FOR ALL YOUR BUSINESS ACTIVITIES

You can count on us

de Business law is the field of law which specifically governs production, distribution and service activities. The firm assists individuals and companies, in particular SARL and SA companies.

The firm acts as an advisor to ensure the defense of the rights and interests of its clients in all areas of commercial law, in particular:

  • Debt recovery.
  • Drafting contracts (management, franchise, distribution, etc.)
  • Drafting general conditions of sale and purchase
  • Monitoring of commercial documentation (invoices, purchase orders)
  • Management of commercial litigation contracts

The firm ensures a close relationship thanks to know-how and experience based on responsiveness

Accompagnement Personnalisé

Une analyse précise de votre activité pour des conseils adaptés à votre secteur.

Expertise en Droit des Affaires

Une parfaite maîtrise des règles juridiques régissant le commerce et l’entreprise.

Réactivité et Suivi en Temps Réel

Nous assurons une prise en charge rapide et efficace de vos besoins.

Nos Domaines d’Intervention en Droit Commercial

Rédaction et Négociation de Contrats Commerciaux
  • Élaboration et révision de contrats de gérance, franchise, distribution, prestation de services, partenariat commercial, etc.
  • Rédaction de conditions générales de vente  et d’achat
  • Sécurisation et suivi de la documentation commerciale (factures, bons de commande, devis)
  • Conseil en clauses contractuelles pour protéger votre entreprise en cas de litige
Gestion des Litiges et Contentieux Commerciaux
  • Accompagnement en cas de rupture abusive de contrat, concurrence déloyale, inexécution contractuelle
  • Assistance dans les conflits entre associés, entre clients et fournisseurs
  • Défense devant les tribunaux de commerce et autres juridictions compétentes
  • Stratégies de négociation et de résolution amiable des différends
Création et Suivi Juridique des Sociétés Commerciales
  • Accompagnement à la création de votre entreprise et choix de la structure juridique adaptée
  • Rédaction des statuts de société et pactes d’associés
  • Conseil en gestion et restructuration d’entreprises
  • Sécurisation des cessions d’actions, augmentations de capital et transformations juridiques
Recouvrement de Créances Commerciales
  • Mise en place de stratégies de recouvrement amiable et judiciaire
  • Gestion des injonctions de payer et assignations en paiement
  • Accompagnement dans les procédures de saisie et d’exécution des décisions de justice
  • Suivi des litiges avec les débiteurs pour maximiser le recouvrement des créances

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