POUR TOUTES VOS ACTIVITÉS COMMERCIALES

Vous pouvez compter sur nous

Le droit commercial est la branche du droit qui, régit spécifiquement les activités de production, de distribution et de services. Le cabinet assiste les acteurs personnes physiques et sociétés, notamment les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes.

Le cabinet intervient en qualité de conseil pour assurer la défense des droits et intérêts de ses clients dans l’ensemble des domaines du droit commercial, notamment :

  • Le recouvrement de créances.
  • La rédaction de contrats (gérance, franchise, distribution…)
  • La rédaction de conditions générales de vente et d’achat
  • Le suivi de la documentation commerciale (factures, bons de commandes)
  • La gestion des contrats contentieux commerciaux

Le cabinet assure une relation de proximité grâce à un savoir-faire et une expérience basée sur la réactivité.

Accompagnement Personnalisé

Une analyse précise de votre activité pour des conseils adaptés à votre secteur.

Expertise en Droit des Affaires

Une parfaite maîtrise des règles juridiques régissant le commerce et l’entreprise.

Réactivité et Suivi en Temps Réel

Nous assurons une prise en charge rapide et efficace de vos besoins.

Nos Domaines d’Intervention en Droit Commercial

  • Élaboration et révision de contrats de gérance, franchise, distribution, prestation de services, partenariat commercial, etc.
  • Rédaction de conditions générales de vente  et d’achat
  • Sécurisation et suivi de la documentation commerciale (factures, bons de commande, devis)
  • Conseil en clauses contractuelles pour protéger votre entreprise en cas de litige
  • Accompagnement en cas de rupture abusive de contrat, concurrence déloyale, inexécution contractuelle
  • Assistance dans les conflits entre associés, entre clients et fournisseurs
  • Défense devant les tribunaux de commerce et autres juridictions compétentes
  • Stratégies de négociation et de résolution amiable des différends
  • Accompagnement à la création de votre entreprise et choix de la structure juridique adaptée
  • Rédaction des statuts de société et pactes d’associés
  • Conseil en gestion et restructuration d’entreprises
  • Sécurisation des cessions d’actions, augmentations de capital et transformations juridiques
  • Mise en place de stratégies de recouvrement amiable et judiciaire
  • Gestion des injonctions de payer et assignations en paiement
  • Accompagnement dans les procédures de saisie et d’exécution des décisions de justice
  • Suivi des litiges avec les débiteurs pour maximiser le recouvrement des créances

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