Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) au Maroc ? Avant de concrétiser ce..
Le «gérant libre» entre la loi du commerce et la loi du travail
Le Maroc est parmi les pays qui ont fait le choix de garantir les libertés relatives à l’exercice du commerce..
Liberté du culte ou faute grave: peut-on prier au travail ?
« L’Islam est la religion de l’État, qui garantit à tous le libre exercice des cultes ». C’est ce que dispose l’article..
La clause de « Mobilité Géographique » dans le contrat de travail
«Le travail ne constitue pas une marchandise et le travailleur n’est pas un outil de production.» Tel est disposé dans le..
Mentir sur son CV : Les conséquences légales sur la relation de travail
La relation de travail est le fruit de la réunion de deux volontés, celle d’un employeur à la recherche d’une force..
Droit du travail : Quels recours pour le salarié contre une sanction disciplinaire ? Ce sentiment d’impuissance, est-t’il normal ?
Le Travail est l’un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l’Homme, l’amélioration..
Droit du travail : « Démission » quels risques pour le salarié ?
La relation de travail en droit marocain est le résultat de la réunion de deux volontés, celle du salarié et..
Erreur médicale: Responsabilité du médecin ou de la clinique? La cour de cassation répond
La médecine est l’art de guérir, elle prend une place prépondérante et incontournable dans la vie de chaque citoyen, or l’intervention..
Droit du travail : Changement de poste est-t-il un licenciement abusif ? La cour de cassation répond
La loi définit le contrat comme une rencontre de volontés de personnes capables de s’engager sur un objet. Le contrat..
Droit du travail : Contrat de travail du salarié étranger CDD ou CDI ? Changement d’orientation
Les tribunaux marocains ont durant longtemps, appliqué à la lettre, les dispositions de l’article 516 du code du travail qui..
