La relation de travail en droit marocain est le résultat de la réunion de deux volontés, celle du salarié et celle de l’employeur. Elle peut être considérée comme l’expression d’une liberté, matérialisée par l’exercice d’un droit.
Le code du travail nous rappelle dans son préambule le principe universel suivant : « Le travail ne constitue pas une marchandise et le travailleur n’est pas un outil de production. »
De ce fait, le salarié est libre de mettre fin à la relation de travail, de façon unilatérale, par une résiliation anticipée, et c’est ce qu’on appelle la Démission.
Mais si la démission est un droit, il n’en demeure pas moins que l’exercice de ce droit a été modéré par le code du travail, afin d’éviter tout exercice abusif et préjudiciable à l’employeur.
En effet, l’article 34 du code du travail dispose ce qui suit : « Le contrat de travail à durée indéterminée peut cesser par la volonté du salarié au moyen d’une démission portant la signature légalisée par l’autorité compétente. Le salarié n’est tenu à cet effet que par les dispositions prévues à la section III ci-après relatives au délai de préavis. »
La cour de cassation, s’est exprimée par des arrêts rendus sur le sujet, à titre d’exemple, les arrêts suivants :
« Le salarié qui n’a pas respecter le délai de préavis après avoir déposé sa démission, et n’a pas rejoint son poste après avoir été mis en demeure pas son employeur, doit indemniser l’employeur pour non-respect du délai de préavis. » Arrêt de la cour de cassation N° : 878 en date du 15/07/2009 dossier N° 1199/5/1/2008
« Le fait que le salarié ait présenté sa démission et qu’elle soit acceptée par l’employeur, ne dispose pas le salarié de son obligation de respecter le délai de préavis. Lorsque la cour d’appel a refusé d’octroyer à l’employeur les indemnités relatives au délai de préavis, elle n’a pas suffisamment justifié sa décision, laquelle décision est soumise à cassation. » Arrêt de la cour de cassation N° : 263 en date du 24/03/2004 dossier N° 731/5/1/2003
« Le salarié qui a abandonné son poste est considéré comme ayant résilié son contrat de travail de façon abusif, l’employeur a droit à des indemnités pour non-respect du délai de préavis » Arrêt de la cour de cassation N° : 1517 en date du 28/11/2013 dossier N° 1452/5/1/2012
La cour de cassation insiste sur le fait que la démission sans respect de la période de préavis, est assimilée à un abandon de poste, et que dans les deux cas, il s’agit d’une résiliation unilatérale et abusive du contrat de travail, de la part du salarié. Ainsi, l’employeur est en droit de demander devant tribunal des indemnités suite aux dommages qui en résultent.