Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) au Maroc ? Avant de concrétiser ce projet, il est crucial de…
Le Maroc est parmi les pays qui ont fait le choix de garantir les libertés relatives à l’exercice du commerce dans le texte de la…
« L’Islam est la religion de l’État, qui garantit à tous le libre exercice des cultes ». C’est ce que dispose l’article 3 de la constitution marocaine,…
«Le travail ne constitue pas une marchandise et le travailleur n’est pas un outil de production.» Tel est disposé dans le préambule du code du travail…
La relation de travail est le fruit de la réunion de deux volontés, celle d’un employeur à la recherche d’une force de travail, et celle d’un…
Le Travail est l’un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l’Homme, l’amélioration du niveau de vie et…
La relation de travail en droit marocain est le résultat de la réunion de deux volontés, celle du salarié et celle de l’employeur. Elle peut…
La médecine est l’art de guérir, elle prend une place prépondérante et incontournable dans la vie de chaque citoyen, or l’intervention du corps médical peut, parfois,…
Droit du travail : Changement de poste est-t-il un licenciement abusif ? La cour de cassation répond
La loi définit le contrat comme une rencontre de volontés de personnes capables de s’engager sur un objet. Le contrat de travail ne déroge pas…
Les tribunaux marocains ont durant longtemps, appliqué à la lettre, les dispositions de l’article 516 du code du travail qui dispose ce qui suit :…